Commission Permanente du 07 octobre 2019




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1DISPOSITIFS ENFANCE SANTE FAMILLE - Délibération - Annexe09/10/2019
2.1OCTROI D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT A L'EHPAD SAINTE MONIQUE - AUBENAS - RESTRUCTURATION ARCHITECTURALE - Délibération - Annexe09/10/2019
3.1AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE (2016-2019) RELATIVE AUX RELATIONS ENTRE LA CNSA ET LE DEPARTEMENT - Délibération - Annexe09/10/2019
4.1ACTIONS D'INSERTION - Délibération - Annexe - Annexe09/10/2019
5.1POLITIQUE LOGEMENT ET HABITAT - Délibération - Annexe09/10/2019
6.1PRETS D'HONNEUR AUX ETUDIANTS - Délibération - Annexe09/10/2019
7.1COLLEGES PUBLICS RENOVATION DES LOGEMENTS DE FONCTION - Délibération - Annexe09/10/2019
8.1SPORT DANS LES COLLEGES OPERATION "SEMAINE BLANCHE" - Délibération - Annexe09/10/2019
10.1SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES - Délibération - Annexe - Annexe09/10/2019
11.1POLITIQUE DE JEUNESSE - Délibération09/10/2019
12.1INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES UN PERMIS POUR L'EMPLOI - Délibération - Annexe09/10/2019
13.1GESTION DU FONCIER ROUTIER - Délibération09/10/2019
14.1CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LE DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE ET LE SDEA - Délibération - Annexe - Annexe09/10/2019
15.1ACTION COEUR DE VILLE PRIVAS - AVENANT N°1 - Délibération - Annexe09/10/2019
16.1FORET ET ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération - Annexe09/10/2019
17.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe09/10/2019
18.1AVENANT N° 2 À LA CONVENTION TIERS LIEUX INNOVANT ASSOCIATION L'ENVELOPPE - Délibération - Annexe09/10/2019
19.1CONVENTION-CADRE - OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS - Délibération - Annexe09/10/2019
20.1AVENANT N°1 A LA CONVENTION DEFINITIVE DE TRANSFERT ENTRE LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES ET LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/10/2019
21.1POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES - Délibération09/10/2019
22.1PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - Délibération - Annexe - Annexe09/10/2019
24.14-DISPOSITIONS RELEVANT DE LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET SES RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'ŒUVRE PRIVEE - Approbation avant-projet définitif - Collège Joyeuse - Délibération - Annexe09/10/2019
24.21-DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS SPECIFIQUES DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE SERVICES - Délibération - Annexe09/10/2019
24.32-INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES SOUMIS AUX COMMISSIONS AD HOC - Délibération - Annexe09/10/2019
24.43-INFORMATION SUR LA SIGNATURE DES AVENANTS AUX CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE - Délibération - Annexe09/10/2019
24.55- DISPOSITIONS DIVERSES - Convention délégation MO - RD533 - Délibération - Annexe09/10/2019